LICENCE FREEWARE – Loonar Compass

Concédant : Mariusz Głowacki, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination Loonar Mariusz Głowacki, ul. Gombrowicza 12, 73-110 Stargard, Pologne, NIP (numéro fiscal) 8542139307, REGON 320090308, inscrit au registre central polonais des activités économiques (CEIDG) (le « Concédant »).

Copyright © 2026 Mariusz Głowacki (Loonar). Tous droits réservés.

Ceci est une traduction. Seule la version polonaise fait foi.

1. Concession de la licence
Le Concédant accorde à toute personne ayant obtenu légalement une copie de l'Application (l'« Utilisateur ») une licence gratuite, non exclusive, pour une durée indéterminée et pour le monde entier, lui permettant d'utiliser l'Application à toutes fins, y compris professionnelles et commerciales, sur un nombre quelconque d'ordinateurs, pour les modes d'exploitation suivants :
a) reproduction permanente ou provisoire, en tout ou en partie, dans la mesure nécessaire pour installer, exécuter, afficher, utiliser, transmettre et stocker l'Application,
b) reproduction et diffusion de copies non modifiées dans les conditions de l'article 2.
L'« Application » désigne le programme Loonar Compass ainsi que le programme d'installation, la documentation, les modèles et les graphismes fournis par le Concédant.

2. Copie et diffusion
L'Application ne peut être copiée et transmise à des tiers qu'à titre gratuit, dans son intégralité et sans modification, accompagnée des fichiers LICENSE et THIRD-PARTY-NOTICES. Il est interdit de l'intégrer à des offres payantes ou à des programmes d'installation contenant de la publicité ou d'autres logiciels, ou de laisser entendre un lien avec le Concédant. Le Concédant peut retirer cette autorisation à un diffuseur déterminé.

3. Interdiction de modification
Sans l'accord écrit du Concédant, il est interdit :
a) de modifier l'Application ou de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci,
b) de la décompiler, de la désassembler ou de reconstituer son code source de toute autre manière,
c) de supprimer ou de modifier les informations relatives au Concédant, ainsi que le nom, les marques et les signes distinctifs de l'Application,
d) de vendre ou de louer l'Application, ou de percevoir une rémunération pour sa mise à disposition.
Les restrictions des points a à d ne s'appliquent pas aux droits auxquels il ne peut être dérogé par contrat, notamment en vertu de l'article 75, paragraphes 2 et 3, de la loi polonaise sur le droit d'auteur et les droits voisins et des articles 5 et 6 de la directive 2009/24/CE (copie de sauvegarde, étude du fonctionnement du programme, décompilation à des fins d'interopérabilité, correction des erreurs dans la mesure prévue par la loi).

4. Propriété
L'Application est concédée sous licence et non vendue. Tous les droits sur l'Application qui ne sont pas expressément accordés par la présente licence restent réservés au Concédant.

5. Composants open source et services tiers
a) L'Application contient des composants open source (bibliothèques et polices de caractères) énumérés dans le fichier THIRD-PARTY-NOTICES.txt. Chacun est régi par sa propre licence, qui prévaut en cas de contradiction ; les restrictions des articles 2 et 3 ne s'y appliquent pas.
b) L'Application fonctionne avec Enterprise Architect (Sparx Systems), l'API Claude (Anthropic), Confluence (Atlassian), PostgreSQL et Microsoft Windows. Leur utilisation requiert des licences et des comptes distincts ainsi que le respect des conditions de leurs fournisseurs (pour l'API Claude, notamment les Commercial Terms of Service et l'Usage Policy d'Anthropic). Les frais de ces services sont à la charge de l'Utilisateur. Le Concédant n'est pas responsable de leur disponibilité ni de leur fonctionnement.

6. Résultats produits par l'intelligence artificielle
Les réponses, modifications du modèle, documents, pages et images sont générés automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle. Ils peuvent être incomplets ou erronés, même lorsqu'ils paraissent plausibles. L'Utilisateur les vérifie avant de les valider ou de les utiliser. Le mode « auto » enregistre les modifications sans validation distincte ; l'Utilisateur l'active à ses propres risques. Les résultats ne constituent pas un conseil professionnel. Avant d'utiliser l'Application, l'Utilisateur sauvegarde le modèle (baseline dans EA, sauvegarde de la base de données).

7. Données
Le Concédant ne collecte aucune donnée par l'intermédiaire de l'Application (aucune télémétrie). Le contenu des conversations, les pièces jointes et les extraits du modèle nécessaires à une réponse sont transmis directement à Anthropic en vertu du contrat conclu entre l'Utilisateur ou son organisation et Anthropic, et les pages Confluence au serveur indiqué par l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de la conformité de cette transmission aux règles de son organisation, à ses contrats et à la législation sur la protection des données. Le Concédant traite les signalements de bugs et les inscriptions aux informations sur les nouvelles versions conformément à la politique de confidentialité : https://loonar.eu/fr/privacy/

8. Absence de garantie
L'Application est fournie gratuitement, en l'état. Le Concédant ne garantit pas qu'elle soit exempte d'erreurs, qu'elle fonctionne sans interruption ni qu'elle convienne à un usage particulier. La garantie légale des vices est exclue, sous réserve de l'article 9, points a et c.

9. Responsabilité
a) Le Concédant est responsable sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par faute lourde, des dommages corporels ainsi qu'en vertu des règles relatives à la responsabilité du fait des produits.
b) Pour le reste, le Concédant n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, notamment de la perte ou de l'altération de données et de modèles, du manque à gagner, des modifications enregistrées après validation par l'Utilisateur ou en mode « auto », ni du fonctionnement des services de tiers.
c) À l'égard des consommateurs, le présent article ne limite pas les droits découlant des dispositions impératives de l'État de leur résidence habituelle.

10. Marques
La présente licence ne confère aucun droit d'utiliser les signes distinctifs de Loonar. Les marques de tiers citées appartiennent à leurs titulaires ; l'Application est un produit indépendant, sans lien avec eux.

11. Résiliation
La licence prend fin automatiquement en cas de violation de ses conditions. L'Utilisateur doit alors cesser d'utiliser l'Application et supprimer toutes ses copies.

12. Droit applicable et juridiction compétente
La présente licence est régie par le droit polonais. Les litiges avec des professionnels relèvent du tribunal compétent pour le siège du Concédant. Le consommateur conserve la protection des dispositions impératives de l'État de sa résidence habituelle et peut saisir les juridictions de cet État.

13. Versions linguistiques
Seule la version polonaise fait foi ; les versions anglaise, allemande et française sont des traductions.

14. Dispositions finales
La nullité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres. Les nouvelles versions de l'Application peuvent être publiées sous une licence modifiée ; la version téléchargée est régie par la licence qui l'accompagne.

Contact : mariusz@loonar.eu, https://loonar.eu